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1.Généralités

1.1 Offres sans engagement

Ce prix courant remplace tous les précédents. Disponibilité, modifications de prix et millésimes réservés. Chaque offre est sans engagement, pour autant qu’il n’existe aucune autre convention écrite.

1.2 Prix, TVA

Les prix mentionnés dans les offres et listes de prix sont toujours des prix du jour. Ils se basent sur les tarifs et les charges fiscales en vigueur dans le pays et à l’étranger. Toutes les augmentations de ces éléments de coûts, y compris les modifications des prix d’exportation, des changements de cours, etc., sont à la charge de l’acheteur. Cette disposition s’applique également aux contrats cadres (Marchés) pour autant qu’il n’existe pas d’autre convention. Si le client ne paie pas le prix d’achat dans les 30 jours, il se met en position de retard de paiement, sous réserve d’une autre convention. Le prix d’achat produira des intérêts sans sommation. Scherer & Bühler SA se réserve le droit d’interventions juridiques et en particulier le droit de se retirer du contrat. Tous les prix indiqués dans nos offres et contrats s’entendent par unité, franco domicile et TVA non comprise.

1.3 Facturation

La facturation se fait exclusivement par voie électronique, par e-mail. Si le client a besoin d’une facture par courrier, cela est possible contre une taxe de CHF 2.– par facture, d’un commun accord.

1.4 Contrats cadre (Marchés) 1.5 Réserve d’autorisations, cas de force majeure et événements spéciaux L’exécution

En ce qui concerne les contrats cadres, la livraison doit avoir lieu une année après la date de confirmation du contrat, pour autant qu’il n’existe pas de convention au niveau du délai de livraison. Au bout de cette année, Scherer & Bühler SA se réserve nommément le droit d’augmenter les prix et de majorer les frais de stockage dans le cas où d’autres prix que les prix du jour auraient été convenus. Scherer & Bühler SA est libre de fournir toute la commande en une fois, pour autant qu’il n’existe aucune autre convention. Dans le cas de difficultés de paiement de la part du client, Scherer & Bühler SA est libre de renoncer aux livraisons restantes ou d’exiger une garantie de paiement lors de l’enlèvement des quantités restantes. En cas de reprise d’entreprise ou de fusion, les marchés confirmés sont transférés au successeur légal.

1.5 Réserve d’autorisations, cas de force majeure et événements spéciaux L’exécution

d’un contrat dépend de la répartition de l’octroi des autorisations d’import-export. Les cas de force majeure et les évènements particuliers libèrent Scherer & Bühler SA, conformément aux influences des engagements en rapport avec les livraisons et les prix, càd donnent le droit à Scherer & Bühler SA de procéder à des adaptations ultérieures du contrat pendant la durée de validité. Sont compris dans les cas de force majeure et évènements particuliers, par exemple: grève, mesures radicales officielles, incendie important, guerre, sabotage, etc., chez nous ou chez nos fournisseurs, pour le vin, le matériel sec, les sources d’énergie, etc., interdiction d’importation, non-apport de la marchandise, ainsi que si une livraison ne peut pas être effectuée pour des raisons en dehors de notre volonté.

1.6 Réserve de propriété

L’ensemble de la marchandise reste la propriété de Scherer & Bühler SA jusqu’au paiement total du prix, pour autant que cela soit légalement autorisé là où se trouve la marchandise. Si la législation n’admet pas la réserve de propriété, mais qu’elle autorise l’entreprise Scherer & Bühler SA de se réserver d’autres droits sur la dite marchandise, Scherer & Bühler SA pourra exercer tous ses droits. Le client s’engage à collaborer avec Scherer & Bühler SA concernant les mesures que cette dernière veut mettre en oeuvre pour protéger son droit de propriété sur la marchandise ou tout autre droit en remplacement de celui-ci. Scherer & Bühler SA est autorisé, cas échéant, à exiger l’enregistrement dans le registre des réserves de propriété.

2.Transport et livraison

2.1 Délai de livraison

Le délai de livraison commence avec la date de la confirmation de commande. En cas de livraison en retard, il ne pourra être réclamé des dommages et intérêts, sous réserve d’une faute grave de Scherer & Bühler SA. Une livraison en retard ne donne pas le droit de renoncer à la livraison, même en cas de délai de livraison fixé.

2.2 Risques inhérents au transport

La marchandise voyage, même pour les livraisons franco domicile ou par camion, aux risques et périls du client. Sous réserve du droit de recours du client par rapport au transporteur.

2.3 Livraisons de vin en vrac depuis le dépôt suisse

Nos fûts sont loués gratuitement pour le transport jusqu’au lieu de destination du client. Ils doivent être vidés et rincés au plus tard 10 jours après réception de la marchandise et retournés fermés à leur lieu de départ aux frais du client. En cas de reprise immédiate par camion, le chauffeur reprendra gratuitement ces fûts vides et rincés. La facturation se fait sur la base du jaugeage officiel. En cas de livraison par camion, le contenu jaugé en hectolitres du récipient sert de base à l’établissement de la facture. 2.4 Livraisons de vin en vrac directement depuis le lieu de production En ce qui concerne les transports par rail, le poids officiel au dédouanement est déterminant pour la facturation. Le destinataire doit exiger une démarche effectuée par un organe agrée des autorités . Les wagons-réservoirs doivent être vidés sans délai et rincés, les écoulements et les couvercles verrouillés. L’acheminement ultérieur du wagon-réservoirs se fait par Scherer & Bühler SA. En ce qui concerne les transports par route, le poids constaté à la douane est déterminant. Les camions doivent être déchargés immédiatement à leur arrivée.

2.5 Récipients à usages multiples

Les récipients à usages multiples facturés par Scherer & Bühler SA (bouteilles, palettes, container, etc.) restent la propriété de Scherer & Bühler SA jusqu’au paiement total par le client. Les retours sont crédités aux conditions et prix en vigueur, pour autant qu’ils soient en bon état. Le verre non conforme est éliminé et n’est pas crédité. Les déductions préalables sur les factures ne sont de ce fait pas autorisées. La reprise des récipients se fait dans le cadre de nouvelles livraisons, gratuitement, par l’intermédiaire de notre service de logistique. Les retours par des tiers sont à la charge de l’expéditeur. Nos prix s’entendent sans consigne.

Prix de consignation:

100 cl CHF –.30            

 50 cl CHF –.30 

 25 cl CHF –.30 

 20 cl CHF –.30 

 Palettes CHF 14.50 

 Container 20 l CHF 100.–  

 Fût vin ouvert CHF 200.–

Les fûts de vin ouvert doivent être retournés à Meggen dans un délai de 4 semaines. A partir de la 5ème semaine après la livraison, des frais de location mensuels de CHF 25.– seront facturés.

2.6 Etiquettes pour vins en vrac

Nos étiquettes ne peuvent être utilisées qu’avec notre accord écrit et seulement pour nos vins distribués par nos clients. Elles n’ont pas le droit d’être modifiées.

2.7 Quantité minimum et rabais en cave

Pour des livraisons en dessous de 180 unités assorties ou CHF 1’000.–, une participation aux frais de transport de CHF 49.– sera facturée.

Les rabais de prise en cave suivants seront crédités:

100 cl CHF –.09 

 75 cl CHF –.05  

 70 cl CHF –.05  

 50 cl CHF –.05  

 37.5 cl CHF –.03  

 25 cl CHF –.02 

 20 cl CHF –.02 

 5 cl CHF –.01 

 Magnum CHF –.10 

 Jéroboam CHF –.20 

 Vinibox 3 l CHF –.25       

 Vinibox 10 l CHF –.60            

 Vin en vrac CHF –.07 pro Liter 

 Container CHF 1.20

2.9 Entreposage / Stockage

Si des vins sont entreposés sur demande du client dans l’entrepôt climatisé de S&B à Meggen, une redevance mensuelle de stockage de CHF 5.– par emplacement de palette sera facturée, en plus d’une redevance unique de stockage et de retrait de CHF 2.50 chacune. Pour le stockage de vin en vrac, une redevance mensuelle de CHF 1.– par hectolitre sera facturée, en plus d’une redevance unique de stockage et de retrait de CHF 2.50 chacune.

3. Défauts et réclamations

3.1 Réclamations

Les réclamations de quelque nature que ce soit doivent être adressées au plus tard 5 jours après réception de la marchandise. Nos vins sont naturels et purs et correspondent aux prescriptions légales en vigueur au moment de la conclusion de l’achat. En cas de défauts ou de manco exceptionnel, l’acheteur est tenu de faire relever l’état des faits par le chauffeur.

3.2 Vins faisant l’objet de réclamation 

Les vins faisant l’objet d’une réclamation doivent être retournés et seront crédités dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de livraison.

3.3 Exclusion de garantie pour dommages dus à

des défauts Le client ne peut en aucun cas prétendre à des dédommagements pour des défauts ne provenant pas de la marchandise elle-même, comme par exemple perte de production, perte d’exploitation, manque à gagner ainsi que d’autres dommages directs et indirects.

4. Choix juridique et for juridique

Le contrat établi entre le client et l’entreprise Scherer & Bühler SA se base, dans tous les cas et exclusivement sur le droit suisse, lequel est seul applicable. Les parties stipulent expressément l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne concernant les contrats internationaux.

Pour tous les litiges, la compétence est exclusivement du ressort du tribunal de droit commun sis au siège légal de l’entreprise Scherer & Bühler SA à Meggen.

Decembre 2025                                                     Scherer & Bühler SA